CGV

Le présent site est développé par la société ARMANCE JEWELS, Société Individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 832 503 726, dont le siège social est sis 12 chemin de lugan, 33610 CESTAS, joignable par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@armance-jewels.fr.

 

Signaler un contenu inapproprié : contact@armance-jewels.fr

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société « ARMANCE JEWELS » au consommateur partout en France et à l'étranger.

Les présentes conditions générales ont pour vocation de régir les rapports entre ARMANCE JEWELS et tout membre de la communauté ARMANCE JEWELS, elles feront l’objet d’une ratification par tous les internautes souhaitant s’inscrire sur le présent site, cette ratification consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales du site. »

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute qui reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de ARMANCE JEWELS du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

ARMANCE JEWELS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales d'utilisation sont celles en vigueur à la date d'inscription sur le site de ARMANCE JEWELS et les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par l'Acheteur.

I. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le membre de la communauté déclare adhérer sans restrictions ni réserves à l’ensemble des articles constituant les conditions générales d’utilisation.


OBJET

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre du partage des DOCUMENTS et INFORMATIONS mis en ligne.


ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Les  présentes conditions et avenants éventuels entreront en vigueur à la date de validation de l’inscription et jusqu’à ce que le membre de la communauté 
ARMANCE JEWELS clôture son compte.

Elles auront vocation aussi à s’appliquer après à la clôture du compte en cas de litige né postérieurement mais ayant sa source durant la période où l’internaute était membre de la communauté 
ARMANCE JEWELS. 

PROFIL
La création d'un profil (espace personnel) par chaque membre est un préalable indispensable à l’utilisation des services offerts sur le site  ARMANCE JEWELS. 
La création d'un profil permet également sa participation. 

 

A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de ARMANCE JEWELS et de suppression du compte.

Certaines informations seront réputées indispensables à l’utilisation des services proposés sur le présent site et leur collecte sera indispensable à la création du compte client et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, l’utilisation des services proposés sur le présent site.

La collecte des informations personnelles des membres se fait dans le respect des dispositions de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 rappelées aux dispositions communes.

L’espace personnel permet au membre de consulter toutes les informations qu'il aura fournies lors de son inscription et lui permettra de gérer les informations éventuellement accessibles aux autres membres sur l'espace public du site.

Si l'espace personnel ou les données qu'il contient venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée de quelconque manière.

ARMANCE JEWELS se réserve le droit exclusif de supprimer :

  • le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel ou mis en vente des véhicules de collection en violation des dispositions légales ou des présentes conditions d’utilisation) 
  • tout compte inactif depuis au moins une année. 
Aucune suppression de compte ne saura constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

La suppression de compte n'est pas exclusive de la possibilité, pour ARMANCE JEWELS, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre qui aurait enfreints les présentes conditions générales, lorsque les faits l'auront justifié.

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux produits vendus par la société ARMANCE JEWELS.


 INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Vous trouvez sur le site ARMANCE JEWELS pour chacun des produits à vendre par la société ARMANCE JEWELS, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques nécessaires au respect de l’Article L111-1 du code de la consommation dans sa version en vigueur depuis la loi du 17 mars 2014.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il revient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Les offres présentées par la société « ARMANCE JEWELS » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.



 PAIEMENT
Les prix sont modifiables sans préavis et la commande passée par le membre de la communauté vaut acceptation du prix. Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est, en principe, payable au comptant et sans escompte lors de la commande.

Le paiement des achats, par le Membre de la Communauté s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants apparaissant sur la page d'accueil du site : carte bancaire, e-cartebleue, etc. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Membre de la Communauté, après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Membre.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Membre de la Communauté autorise ARMANCE JEWELS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des vente des produits.

À cette fin, le Membre confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Membre communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où la transaction est réfusée, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la Commande sera annulée.

ARMANCE JEWELS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des transactions.

 FRAIS DE PORT
Le montant des frais de livraison, incluant frais d’emballage et de port est à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits.

Le montant des frais de port est calculé en fonction du lieu de livraison, des délais de livraison, des poids et volume du ou des articles à livrer et sont indiqués au Client avant la conclusion du contrat de vente, sur la page récapitulative d'achat. 

 LIVRAISON

1 Modalités

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

2 Retard de livraisons

Si le délai de livraison excède ce qui a été prévu sur la page récapitulative d'achats, l'Acheteur est en droit, dès le premier jour de retard, d'enjoindre le vendeur de livrer le produit dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le vendeur ne s'éxécute pas, l'Acheteur peut demander la résolution du contrat par tout écrit sur support durable.

Le contrat est considéré comme résolu dès réception de et écrit par le Vendeur, à moins que la livraison n'ait eu lieu entre-temps.

Néanmoins, l’Acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer le produit ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du Produit à la date de livraison prévue sur la page récapitulative d’achat et que cette date constitue pour l’Acheteur une condition essentielle du contrat, conformément au troisième alinéa de l’article L138-2 du Code de la consommation. 

Conformément à l’article L138-3 du Code de la consommation en cas de résolution du contrat de vente dans les termes de l’article L 138-2 du Code de la consommation, le remboursement de l’Acheteur a lieu dans les 14 jours suivants la date à laquelle le Vendeur a reçu la demande de résolution.

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure.

3 Retours produits

Pour retourner un produit, il faut au préalable contacter ARMANCE JEWELS  afin d'indiquer le motif du retour. Après accord entre les deux parties, l'Acheteur doit renvoyer le produit à ses frais.

Si le retour fait suite à une erreur de la part d'ARMANCE JEWELS (référence, taille, vice caché…), ARMANCE JEWELS s’engage à rembourser les frais de livraison et à réexpédier un nouveau produit à sa charge. L'Acheteur peut également demander le remboursement total du produit et des frais de livraison.

Sous réserve de l’accord d'ARMANCE JEWELS, l'Acheteur peut faire un choix entre l’échange ou un remboursement ; l’échange pouvant être sur un même produit ou sur un produit différent. Si il y a une différence de prix entre les deux produits soit l'Acheteur devra payer la différence, soit ARMANCE JEWELS effectuera un avoir de la différence. 

Tout produit retourné doit être dans son état intact, non porté et dans son emballage d’origine. Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourné au client à ses frais.

 

TRANSFERT DES RISQUES A LA LIVRAISON

Tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à l’Acheteur dès la prise de possession physique des biens par ce dernier ou par tout tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur.

Toutefois, lorsque l’Acheteur confie la livraison du produit à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré à l’Acheteur à la remise du bien au transporteur.

 GARANTIE

Armance Jewels vous offre une garantie commerciale de 6 mois, elle s’applique sur tous les bijoux. Le bijou est garanti contre tous vices de fabrication pour une durée de 6 mois à partir de la date d’achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit. 

EXCLUSION DE GARANTIE

Sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), de contact avec des produits (tels que du parfum, du chlore, tous produits contenant de l'alcool ou de produits corrosifs), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou.

En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par notre Service Client sera réparé ou remplacé. 
Pour que le Client bénéficie de sa garantie, il est nécessaire que celui-ci dispose de la facture ou une preuve d’achat du bijou.


 SERVICE APRES VENTE


En cas de modèle détérioré par le transport, des réserves doivent être faites par l'Acheteur auprès du transporteur / agent postal et être transmises à 
ARMANCE JEWELS dans les 8 jours de la livraison. Les marchandises sont contrôlées à l’expédition, aucun retour, sauf excercice du droit de rétractation ne peut être effectué sans notre accord préalable.

Nous vendons des bijoux fantaisies et non des emballages. L’emballage a pour but de protéger le modèle dans son stockage et son transport. Toutes les précautions sont prises lors de l’expédition. Aucun service après vente n’est assuré sur les cartons, socles et plexiglas qui protègent les modèles.

En cas d’article défectueux, le modèle sera échangé dans la limite des stocks disponibles, ou à défaut remboursé. En cas d’adresse incomplète, ou mal renseignée par le client, tous frais de port supplémentaires sont à sa charge.

Pour tout retour de produit, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d’origine sous peine d’annulation de la garantie.

 DROIT DE RETRACTATION


L'Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur comme précisé sur la page récapitulative d’achat. 

Les frais de retour estimatifs des articles qui ne peuvent être effectués normalement par la Poste et qui sont à la charge de l’Acheteur sont les suivants : à partir de 30 kg environ 50 euros TTC et 2 euros TTC par kilo supplémentaire. 

Le Vendeur s’engage à rembourser, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la notification par l’Acheteur de sa rétractation, la totalité des sommes versées par ce dernier, y compris les frais de livraison, conformément à l’article L121-21-4 du Code de la consommation. 

Un formulaire de rétractation  est fourni pour toute livraison et est également proposé en téléchargement sur le site ARMANCE JEWELS.

 RESPONSABILITE

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas 
ARMANCE JEWELS ne saurait être tenu responsable des dommages intervenant de ce fait.

ARMANCE JEWELS garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. 

En cas  d’endommagement des produits durant le transport, l’Acheteur pourra se retourner contre le Vendeur, et en obtenir le remboursement contre échange, sauf lorsque les risques du transport auront été transférés à l’Acheteur dans les termes de l’alinéa 2 de l’article « TRANSFERT DES RISQUES A LA LIVRAISON ».

III DISPOSITIONS COMMUNES DES CONDITIONS GENERALES 

 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque 
ARMANCE JEWELS et l’ensemble des éléments constituant l’architecture et la présentation du présent site appartient à ARMANCE JEWELS. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se contreviendrait aux droits de la société ARMANCE JEWELS est susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité.

CLAUSES DIVERSES

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par ARMANCE JEWELS ou son mandataire qui s'engagent à en informer les utilisateurs et les Acheteurs par une mention sur le site internet ARMANCE JEWELSARMANCE JEWELS s’engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Membre qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de ARMANCE JEWELS en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour ARMANCE JEWELS, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales


 DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et aux dispositions du Code de la consommation telles que modifiées par la loi Hamon du 17 mars 2014).

En cas de litige les tribunaux de Bordeaux (33 – France) sont compétents.

 RESPECT DE LA VIE PRIVEE

ARMANCE JEWELS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées, celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par des services internes que pour le traitement des commandes et éventuellement afin de personnaliser la communication de ARMANCE JEWELS vis-à-vis des utilisateurs et Acheteurs.


En conséquence, et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos noms, prénoms et adresse.